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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Avelis est édité par Application IA (ci-après « nous »). Application IA agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées via le service Avelis.

2. Données collectées

  • Compte : adresse email, nom (si renseigné), identifiants de connexion chiffrés.
  • Contenu : emails que vous connectez (Gmail, Outlook), catégories, sujets, résumés et informations extraites, rappels et notifications.
  • Préférences : réglages d'ambiance visuelle, catégories personnalisées, paramètres du compte.
  • Usage et technique : journaux d'utilisation, type d'appareil, navigateur et adresse IP à des fins de sécurité et de diagnostic.
  • Assistance : messages que vous nous envoyez.

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service (connexion de vos boîtes mail, tri, résumés, rappels) — exécution du contrat.
  • Sécurité, prévention de la fraude et bon fonctionnement — intérêt légitime.
  • Amélioration du produit (statistiques d'usage agrégées) — intérêt légitime.
  • Envoi d'emails d'information sur le service, le cas échéant — consentement, retirable à tout moment.
  • Respect de nos obligations légales — obligation légale.

4. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec :

  • Stripe, notre prestataire de paiement : il traite les paiements, la gestion des abonnements et la facturation. Vos données de paiement lui sont transmises directement et ne transitent pas par nos serveurs.
  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, base de données, infrastructure), liés par des obligations de confidentialité et de sécurité.
  • Nos conseils professionnels (juridique, comptable) lorsque nécessaire.
  • Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

5. Durées de conservation

  • Données de compte et emails : tant que votre compte est actif.
  • Après suppression du compte : effacement ou anonymisation sous 30 jours, hors données de facturation.
  • Données de facturation et transactions : conservées jusqu'à 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
  • Journaux techniques et de sécurité : 12 mois maximum.

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit (TLS) et des identifiants de connexion aux boîtes mail (AES-256-GCM), contrôles d'accès stricts, isolation des comptes et surveillance des accès. Chaque compte est isolé : personne d'autre que vous ne peut accéder à vos données.

7. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits depuis les paramètres de l'application ou en nous écrivant. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (en France : la CNIL).

9. Cookies

Avelis utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement.

10. Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons pas vos données, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et nous ne supprimons jamais un email à votre place.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez Application IA via la page d'assistance de l'application.